Conditions générales de location :
Les présentes locations sont faites selon les conditions ci-dessous que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
1. Dispositions générales
Heure d’arrivée : à partir de 16h00* | Heure de départ : 11h00*
* En accord avec le propriétaire, ces horaires peuvent éventuellement être revus
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue à la réservation ou sur le contrat.
2. Prix de la location
Les prix au forfait de 3 semaines annoncés sur le présent site ne concernent que les locations de longue durée. La durée minimale de location ne pourra être inférieure à 1 semaine, dans ce cas nous vous invitons à nous contacter pour en connaître le tarif.
3. Paiement
La réservation ne deviendra effective qu’à réception du contrat signé et accompagné du montant des arrhes dans un délai de 15 jours après envoi du contrat. Le montant des arrhes sera précisé dans le contrat. Le chèque d’arrhes sera présenté à l’encaissement à réception par le propriétaire.
Le solde de la location vous sera demandé en fin de séjour ou à votre convenance.
4. Dépôt de garantie de caution
Un dépôt de garantie d’un montant de DEUX CENT EUROS (200,00 €) par chèque sera remis au propriétaire à l’entrée dans les lieux.
Ce dépôt de garantie est restitué au locataire le jour de votre départ accompagné du chèque de ménage si vous rendez le logement propre et nettoyé (hors forfait ménage).
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
5. Utilisation des lieux
Le locataire :
– utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux ;
– à son départ il s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée, sauf à souscrire à l’option « ménage fin de séjour » ;
– en aucun cas il ne peut sous-louer la présente location ;
– il s’engage à s’abstenir de jeter dans les lavabos et éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
– il s’engage à avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;
– il s’engage à autoriser le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction du prix de la location au cas où ces réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient en cours de location.
Il est formellement interdit de fumer dans les logements ou les communs.
6. Nombre d’occupants
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le site ou sur le contrat. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.
Conditions générales d’annulation
8. Conditions de résiliation
Toute demande d’annulation doit être notifiée par mail ou sms :
a) avant l’entrée en jouissance de la location :
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
b) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24h00 et sans avis notifié au propriétaire :
– la réservation et/ou le contrat est considéré comme résilié ;
– les arrhes et/ou le versement à la réservation restent acquis au propriétaire ;
– le propriétaire peut disposer de sa location.
c) en cas d’annulation de la location par le propriétaire :
Il rembourse au locataire le montant des arrhes reçus ou du versement effectué à la réservation.
9. Interruption de séjour
En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie de caution. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves imprévisibles rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.
10. Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur. Le propriétaire exige une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur à l’entrée dans les lieux.
11. Litiges ou réclamations
Si la réclamation porte sur l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.
12. Validité du contrat
La réservation sera réputée définitive si le propriétaire reçoit à son adresse, un exemplaire du contrat, daté et signé accompagné du chèque d’arrhes et de ménage au plus tard dans les 15 jours suivant l’établissement du contrat.
Au-delà de ce délai, le contrat de location sera considéré comme caduc.